CEROG
Soumettre une demande
1) Remplir le formulaire de votre section à l’adresse suivante :
Gynécologie / PMA : https://forms.gle/XDJA39n2viYb6fA4A
Obstétrique / Diagnostic anténatal : https://forms.gle/i8iHd7b5Ypg1jy3L6
Un récapitulatif sera automatiquement généré à partir de vos réponses et envoyé au Comité
CEROG.
Un numéro de soumission sera attribué. Cette procédure s’accompagne d’une
anonymisation du dossier.
Pour vous aider, le modèle de formulaire est disponible à l’adresse suivante :
https://drive.google.com/drive/folders/1B0G3I3LHUXRCi-2Rqzvtudowqya_gVel
Il comprend quatre chapitres à remplir:
- Fiche de vérification de la conformité de l’étude avec la compétence du CEROG
- Fiche de vérification de la conformité MR-004
- Fiche de soumission protocole CEROG
- Lettre d’information au patient
Préparez ces différents éléments car ils vous seront demandés au cours de la soumission via le
formulaire
2) S’acquitter des droits de soumission au CEROG
Le montant des droits de soumission est de 40euros. Le versement se fait en ligne,par carte
bancaire pour le compte du CNGOF, sur le site de PayPal :
https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr?cmd=_s-xclick&hosted_button_id=SX7WWF62Q5G9Q
L’avis final du CEROG ne sera rendu que si les droits ont bien été acquittés.
Suivre votre soumission
1) Pour toute question concernant votre soumission, vous pouvez adresser un e-mail aux
Secrétaires du CEROG à l’adresse suivante : cerog.form@gmail.com
2) Le comité, saisi des demandes d’avis, se prononce dans un délai d’un mois en général (hors
périodes estivales). Les membres devront statuer sur :
- Le respect de la conformité de l’étude avec la compétence du CEROG (Hors « loi
Jardé » et données suivant une méthodologie de recherche MR-004)
- L’information donnée aux patientes
- Les implications éthiques de cette recherche
3) Les avis sont rendus après discussion collégiale. L’avis final est rendu dès lors qu’au 5
membres ont répondu.
- Si tous les avis sont unanimes, le secrétaire émet l’avis final.
- Si unanimité moins 1 voix, le secrétaire transmet les avis au président qui décide.
- Si unanimité moins 2 voix, le secrétaire organise une réunion collégiale.
4) Trois types d’avis sont possibles :
- Avis favorable sans restriction : délivrance d’un numéro d’IRB
- Demande de précision et de modifications (avis temporaire)
- Avis défavorable : nécessité de soumission à unCPP
5) Si votre avis est favorable, pour la publication de votre projet sous forme d’article, il est
indispensable, en plus du numéro IRB à faire figurer dans la partie matériel et méthode,
d’associer la citation suivante détaillant les modalités d’évaluation par le comité CEROG :
Dabi Y, Thubert T, Fuchs F, Barjat T, Belaisch-Allart J, Ceccaldi PF; members of the CEROG committee.
How is functionning the Ethical Review Board « Comité d’Ethique pour la Recherche en Obstétrique et
Gynécologie » (CEROG) ? J Gynecol Obstet Hum Reprod. 2022 Mar 2:102352. doi:
10.1016/j.jogoh.2022.102352. Epub ahead of print.PMID: 35247608.